Ce qui a changé
Transport Canada a modifié le programme de licence d'embarcation de plaisance (Pleasure Craft Licence / PCL). Les deux changements principaux :
- Expiration aux 5 ans — les licences ne sont plus valides à vie. Vous devez renouveler avant la date d'expiration.
- Frais de 24 $ — la licence qui était gratuite coûte maintenant 24 $ par période de 5 ans.
Ces changements affectent toutes les embarcations de plaisance motorisées au Canada, peu importe la province.
Licence vs CCEP — ne mélangez pas les deux
C'est la confusion la plus fréquente chez les plaisanciers canadiens. Ce sont deux documents complètement différents :
| Licence d'embarcation (PCL) | Carte de conducteur (CCEP) | |
|---|---|---|
| C'est quoi | L'immatriculation de votre bateau | Votre preuve que vous savez conduire un bateau |
| Identifie | Le bateau | La personne |
| Équivalent auto | La plaque d'immatriculation | Le permis de conduire |
| Obligatoire si | Bateau motorisé (tout moteur, incluant électrique) | Conducteur d'un bateau à moteur |
| Durée | 5 ans (nouveau) | À vie |
| Coût | 24 $ | ~40 $ à 80 $ (examen en ligne) |
| Émise par | Transport Canada | Fournisseur accrédité (examenbateau.com, cartebateau.com, etc.) |
Vous avez besoin des deux. La licence identifie votre bateau.
La CCEP prouve que vous, personnellement, avez le droit de le conduire. Pour les détails sur la CCEP, consultez notre guide complet.
Comment renouveler
En ligne — la méthode la plus simple
- Allez sur le site de Transport Canada — section Programme de licence d'embarcation de plaisance
- Connectez-vous avec votre numéro de licence actuel
- Vérifiez que vos informations sont à jour (adresse, nom, description du bateau)
- Payez les 24 $ par carte de crédit
- Recevez votre nouvelle licence par courriel (PDF) et par la poste
Le processus prend environ 10 minutes si vos informations n'ont pas changé.
Par la poste
Téléchargez le formulaire 84-0172 sur le site de Transport Canada, remplissez-le, joignez un chèque de 24 $ payable au Receveur général du Canada, et envoyez le tout. Délai : 4 à 8 semaines.
En personne
Transport Canada n'a pas de bureaux de service au public pour les licences d'embarcation. Tout passe par le web ou la poste.
Quand renouveler
Transport Canada envoie un avis de renouvellement par courriel 90 jours avant l'expiration — à condition que votre adresse courriel soit à jour dans leur système. Si elle ne l'est pas, vous ne recevrez rien.
Renouvelez avant le début de la saison de navigation (avril-mai au Québec). Un renouvellement de dernière minute en juin peut prendre des semaines à traiter, et naviguer avec une licence expirée est une infraction.
Si vous changez de bateau
La licence est associée au bateau, pas à vous. Si vous vendez votre bateau, l'acheteur doit transférer la licence à son nom. Si vous achetez un bateau, vous devez soit transférer la licence existante, soit en demander une nouvelle.
Frais de transfert : 0 $ (inclus dans le processus). Mais vous devez quand même soumettre les documents. Détails dans notre guide d'immatriculation.
Si vous ne renouvelez pas
Naviguer avec une licence expirée expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 250 $. En pratique, les agents de la Garde côtière et de la GRC vérifient le numéro de licence lors des inspections sur l'eau.
Si votre numéro revient comme expiré dans leur système, vous recevez un avis. La deuxième fois, c'est une contravention.
Bateaux exemptés
Certaines embarcations n'ont pas besoin de licence :
- Embarcations non motorisées — kayaks, canots, planches à pagaie (SUP), voiliers sans moteur auxiliaire
- Embarcations enregistrées — les navires avec un enregistrement officiel (registre des bâtiments) au lieu d'une licence
Si votre bateau a un moteur — même un petit trolling motor électrique de 30 lb de poussée — la licence est obligatoire.
L'affichage du numéro
Votre numéro de licence doit être affiché des deux côtés de la proue, en caractères d'au moins 7,5 cm (3 pouces) de hauteur. Les caractères doivent contraster avec la couleur de la coque.
Le numéro ne change pas au renouvellement — vous gardez le même. Pas besoin de refaire vos autocollants.
CCEP / PCOC — l'autre document obligatoire.
Calculateur de coût de possession — ajoutez 24 $ aux 5 ans à votre budget.